Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
   Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants →
3. Discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
   Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire →
4. Discussion de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
   Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux →
5. Discussion de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
6. Discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
7. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.