Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte
   L'industrie verte →
2. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
3. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
   Garantir le respect du droit à l'image des enfants →
4. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
   Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique →
6. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.