Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
   Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.