Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. audition ministre
2. nomination rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.