Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Constitutionnaliser la sécurité sociale →
2. Examen du texte
   Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer →
3. Création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions
4. Création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse
5. Nomination rapporteur PPL 2542
   Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française →
6. Nomination rapporteur PPL 1116
   Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.