Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux →
2. Examen du texte
   Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.