Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Nomination rapporteur
   Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française →
3. Examen du texte
4. Nomination rapporteur
5. Examen du texte
   Reconnaître le bénévolat de sécurité civile →
6. Nomination rapporteur
7. Examen du texte
   Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.