ipolitiki
13 mars 2024 · 13:45 → 16:30 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Eventuel · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Prévenir les ingérences étrangères en France →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.