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12 mars 2024 · 20:30 → 23:00 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Audition ministre (M. Gérald Darmanin) et examen du texte
    Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.