Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer la sécurité des professionnels de santé →
2. Examen du texte
   Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires →
3. Examen du texte
   Valoriser la réserve communale de sécurité civile →
4. Amendements Art.88
   Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 →
5. Nomination rapporteur PPL1640
6. Nomination rapporteur PPL 1146
   Reconnaître le bénévolat de sécurité civile →
7. Nomination rapporteur PPL 1146
8. Nomination rapporteur PPL 1640
   Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.