Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Amendements Art.88
   Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.