ipolitiki
27 février 2024 · 15:35 → 16:10 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
  2. Nomination rapporteur
  3. Nomination rapporteur
  4. nomination rapporteur d'application
  5. nomination rapporteur
    Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France →
  6. Nomination rapporteur pour avis
    Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.