Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Nomination de rapporteur
   Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement →
3. Nomination de rapporteur
   Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.