Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Amendements (Art. 88)
   Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire →
2. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires →
3. Nomination d'un rapporteur
   Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.