Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite →
2. Examen du texte
   Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 →
3. Nomination rapporteur PJLO 2198
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution →
4. Nomination rapporteur PPL 2150
   Prévenir les ingérences étrangères en France →
5. Nomination rapporteur PJLO 2242
   Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.