ipolitiki
13 février 2024 · 15:35 → 18:05 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux →
  2. Examen du texte
    Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux →
  3. Examen du texte
    Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.