Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
3. Examen du texte
   Garantir le respect du droit à l'image des enfants →
4. Examen du texte
5. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires →
6. Examen du texte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.