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27 février 2024 · 15:35 → 16:55 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33 rue Saint Dominique, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences →
  2. Nomination de rapporteurs d'information
    Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.