Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Nomination de rapporteur
2. Nomination de rapporteur
   Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants →
3. Nomination de rapporteur
   Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants →
4. Nomination de rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.