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24 janvier 2024 · 08:40 → 10:35 · Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un rapporteur
    Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 →
  2. Examen du texte
    Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.