Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre (M. Éric Dupond-Moretti) et discussion générale
   Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.