Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille →
2. Examen du texte
   Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal →
3. Nomination rapporteur PPL 1751
   Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →
4. Nomination rapporteur PPL 1970
   Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate →
5. Nomination rapporteur PPL 1959
   Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé →
6. Nomination rapporteur PPL 1713
   Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires →
7. Nomination rapporteur PJL 2014
   Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.