Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile →
2. Examen du texte
3. Amendements (art. 88)
   Réouverture des accueils physiques dans les services publics →
4. Amendements (art. 88)
   Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.