27 novembre 2023 · 20:30 → 23:05 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.