Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer →
2. Examen du texte
   Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.