Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Réouverture des accueils physiques dans les services publics →
3. Examen du texte
   Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.