Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →
2. Nomination de rapporteurs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.