Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →
2. Nomination d'un rapporteur
   Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines →
3. Nomination d'un rapporteur
   Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.