15 novembre 2023 · 08:00 → 10:00 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
Commission des affaires étrangères
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteApprobation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière →
- Examen du texteApprobation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.