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25 octobre 2023 · 07:05 → 10:35 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Audition ministre (Mme Sabrina Agresti-Roubache)
    Projet de loi de finances pour 2024 →
  2. Examen pour avis et vote des crédits "Immigration, asile et intégration"
    Projet de loi de finances pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.