9 octobre 2023 · 13:30 → 13:35 · Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Confirmé
Ordre du jour
- Amendements (art. 91)Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.