Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre (Mme Dominique Faure)
   Projet de loi de finances pour 2024 →
2. Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
   Projet de loi de finances pour 2024 →
3. nomination rapporteur PPL 1494
   Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques →
4. nomination rapporteurs PJL 1855
5. nomination rapporteur ppl 1773
   Réouverture des accueils physiques dans les services publics →
6. nomination rapporteur ppl 1553
   Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure →
7. Nomination rapporteurs PJL 1855
   Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.