Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre (M. Stanislas Guerini)
   Projet de loi de finances pour 2024 →
2. Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
   Projet de loi de finances pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.