30 octobre 2023 · 16:30 → 19:15 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Audition ministre (M. Philippe Vigier)Projet de loi de finances pour 2024 →
- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »Projet de loi de finances pour 2024 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.