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11 octobre 2023 · 07:30 → 09:00 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen des amendements (art. 88)
    Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose →
  2. Examen des amendements (art. 88)
    Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants →
  3. Examen des amendements (art. 88)
    Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.