ipolitiki
4 octobre 2023 · 07:00 → 10:45 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire →
  2. Examen du texte
    Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.