Examen et vote des crédits de la mission Défense ;
- Examen et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Projet de loi de finances pour 2024 →- autorisation de l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimina
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales →