Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verte
   L'industrie verte →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
3. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.