Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
   Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verte
   L'industrie verte →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
4. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.