Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
   Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 →
3. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
   L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire →
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verte
   L'industrie verte →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.