Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
2. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
   Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne →
3. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
   Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie →
4. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
   Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs →
5. Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
   Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.