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26 juin 2023 · 14:00 → 18:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
    Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.