Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
   Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.