Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
   Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
   Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.