Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
   Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces →
2. Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.