Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
   Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6. Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.