Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
   Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
   Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
   Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique →
5. Éventuellement, discussion en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.