Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
   Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels →
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
4. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.