8 juin 2023 · 19:30 → 22:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 16ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer →
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.