Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
   Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite →
2. Discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
   Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières →
3. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
6. Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
7. Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.